Ancienne version du 13 mars 1455

LIVRE V – LA COUR DE JUSTICE
Version du 13 mars 1455, par le juge Lapinus de Cardaillac


Op.1 La Prévôté

Art 1.La Prévôté comprend :
Le Prévôt des Maréchaux.
Les officiers de police, dits Lieutenants et Sous-Lieutenants de Police.
Les sous-officiers de police, dits Sergents de Police.
Les douaniers de police comprenant les Douaniers Chef et les Douaniers.

Art 2.La police est dirigée par le Prévôt des maréchaux au niveau ducal, qui délègue ses pouvoirs au niveau local au Lieutenant de police, lequel peut être assisté de quatre sergents au maximum.

Art 3.La police ne dépend que du Prévôt des maréchaux.

Art 4.Tout membre de la police est nommé ou écarté par le Prévôt des maréchaux au plus tard deux jours après la demande motivée qui lui a été faite.

Art 5.Tout membre de la police peut démissionner à tout moment en respectant un préavis de deux jours et après avoir prévenu le Prévôt

Art 6.Le Prévôt des maréchaux peut destituer tout membre de la police par une décision motivée suite à une plainte des habitants ou du maire, après avoir entendu les justifications dudit membre. Il doit cependant annoncer officiellement les raisons et les justificatifs du renvoi.



Op. 2 La procédure d’enquête

Art 1. La prévôté est chargée de constater les infractions commises, d’en rassembler les preuves et de rechercher les auteurs jusqu’à ce que le dossier soit transmis au procureur. Une fois le dossier transmis, ils devront rester à la disposition du procureur et du juge pour tout complément d’enquête.

Art 2. Les agents de la prévôté ont l’obligation de communiquer au procureur les infractions commises qui n’ont pu se résoudre par la conciliation (cf. justice accélérée).

Art 3. La prévôté est dirigée par le Prévôt aux maréchaux et ses officiers sont les lieutenants de polices présents dans chaque village. Ceux-ci peuvent être secondé par des sergents de polices. Les gardes du comté sont chargés de protéger les villages contre les révoltes ou prises de mairies.

Art 4.Les agents de la prévôté s’engagent à traiter les plaintes concernant les cas d’escroquerie et d’esclavagisme par la méthode de la Justice Accélérée en vigueur dans notre Duché

Art 5. Les agents de la prévôté ont l’obligation de transmettre les plaintes qu’ils reçoivent au procureur.

Art 6. Les agents de la Prévôté informent les victimes de leur droit :

Art 6.1 Les victimes peuvent être indemnisées dès lors que l'accusé responsable du dommage accepte de s'y soumettre afin d'avoir une amende moindre à son procès

Art 6.2 Qu’elles peuvent se faire assister d’un avocat.

Art 7. Les agents de la Prévôté peuvent également entendre, toutes personnes susceptibles de fournir des renseignements sur les faits en cause.

Art 8. Le procureur et les agents de la prévôté peuvent demander, dans le cadre de l'instruction une copie d'écran des évènements d'un suspect.
A partir de l'heure de l'envoie de cette requête le prévenu a
- obligation d'annuler ses ordres d'achat et de vente,
- interdiction d'embaucher ou de se faire embaucher
et doit fournir cette pièce dès sa connexion suivante.
En cas de refus, le suspect sera accusé d'obstruction à la justice, ce qui est une circonstance aggravante



Op3. La Justice Accélérée

Art 1.Pour bénéficier de cette procédure, le prévenu doit avoir manifesté sa volonté de régler l’affaire sous trois jours après réception du courrier de l’agent chargé de l’enquête et l’affaire doit être réglée sept jours après la proposition de l’officier de police pour régler l’affaire.

Art 2.Les personnes en retraite spirituelle bénéficient d'un délai de grâce supplémentaire qui se termine le jour de leur sortie de la retraite spirituelle.

Art 3.Procédure pour les cas d’escroquerie :
1. Le Lieutenant achète les marchandises contrevenantes dès qu’elles sont signalées.

2. Après l’achat, le Lieutenant doit consigner par écrit la désignation des marchandises (screen de l’achat).

3. Un courrier est envoyé au contrevenant lui indiquant que sa marchandise a été racheté par le Lieutenant à un prix interdit par la mairie et qu’il doit contacter ledit Lieutenant dans les 3 jours afin de racheter sa marchandise (avec ou sans amende suivant le cas). Le courrier doit également préciser l’étape suivante de l’affaire si le délai vient à passer sans nouvelles du contrevenant. Le contrevenant est ainsi prévenu des risques qu’il prend.

4. Dès qu’il reçoit la réponse du contrevenant, le Lieutenant lui renvoie un courrier précisant qu’il a remis en vente la marchandise (avec ou sans amende) en précisant le prix et le fait qu’il dispose alors de 24 heures pour la racheter. Passé ce délai, si le contrevenant n’a pas racheté les marchandises, une plainte est déposée à son encontre au tribunal


Art 4. Procédure en cas d’esclavagisme :
1. Dès que l’infraction est constatée, le Lieutenant de police adresse un courrier au contrevenant, lui précisant qu’il est en infraction avec les lois municipales et qu’il doit changer son offre.

2. Si l’embauche a déjà été acceptée, le Lieutenant doit signaler à la victime qu’elle a été sous-payée, et propose au contrevenant un règlement à l’amiable.
Le contrevenant dispose de 3 jours pour se signaler.

3. S’il ne se manifeste pas ou refuse, il est envoyé au Tribunal où il encourt les peines définies pour esclavagisme

4. Si la victime, à la suite du courrier envoyé par le Lieutenant, a clairement précisé qu’elle se moque d’avoir été sous-payée, le Lieutenant ne fera pas procéder à l’indemnisation de la victime et le contrevenant sera exposer à payer au Lieutenant une amende a hauteur du dédommagement de la victime.

5. La victime ou le Lieutenant met en vente une marchandise convenue au prix de rachat de la mairie augmenté de l’écart de salaire. L’acquisition de ladite marchandise par le contrevenant termine la procédure

6. Le Lieutenant consigne par écrit que l’achat a bien été effectué (screen de l’achat)



Op.4 La procédure judiciaire

Art 1. La procédure judiciaire suit un protocole précis.

1. Les plaignants déposent leur plainte et les pièces à convictions (screens) auprès des lieutenants ou sergent de police de leur ville

2. Le Lieutenant et les sergents déposent les plaintes et les preuves au bureau du Prévôt qui a pour fonction d'examiner la véracité des pièces à conviction et la légitimité de la plainte

3. Le Prévôt dépose le dossier au Procureur

4. Le procès est lancé avec l’acte d’accusation du procureur.

5. Première plaidoirie de la défense.

6. Le procureur a la possibilité de nommer deux témoins.

7. La défense a la possibilité de nommer deux témoins.

8. Le procureur fait son dernier réquisitoire dans lequel il réclame la peine ou la relaxe.

9. La défense a droit à une dernière plaidoirie avant que le juge ne rende son verdict.

10. Le juge rend son verdict.
Nota Bene: Le juge a le pouvoir de juger par contumace, ainsi que de passer le tour d'un intervenant mettant plus de deux jours francs avant de se présenter à la barre

Art 2. Le juge peut, si il l’estime nécessaire, requalifier l’accusation et juger en conséquence dans la limite du cadre des vices de procédures ou formes.

Art 3. Tout accusé a le droit de se faire défendre par un avocat.

Art 4. Le juge a le devoir de juger lorsqu’une affaire où un tiers ou le duché a subi un dommage et que la loi est obscure ou lacunaire. Devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique. Sa décision de justice fera alors jurisprudence. Ce qui signifie, que dans un cas similaire, sa décision fera force de loi. Le Conseil Ducal devra alors voter une loi afin de régler le cas de jurisprudence (en respect de la charte des juges).

Art 5.
Une peine non proportionnelle aux actes reprochés, "le doute quant au rendu d'une justice juste et équitable", "le doute quant à la bonne application du droit ducal", le viol de la charte du juge et le filtre discrétionnaire du procureur près la Cour d'Appel ouvre une voie royale à une révision du procès de première instance par ladite Cour.
Rem : Une personne ne peut être jugée deux fois pour les même faits devant le même niveau de juridiction. Applicable dans tout le royaume de France de par la volonté de la Couronne.

Art 6.
Si l'accusé a été condamné à mort, au bannissement, à une peine de prison supérieure à 7 jours, ou à une amende supérieure à 2000 écus, alors l'appel est suspensif.

Art 7.
Une conciliation est possible si les deux parties tombent d’accord sur un arrangement uniquement pour les cas de trouble d’ordre public (et certaines lois ou décrets liés à l'escroquerie)
Dés lors que l’arrangement aura été effectué le procès n’aura pas lieu ou si il est déjà engagé, le juge devra prononcer un non lieu.

Art 8.
L’acte d’accusation, qu’il soit rempli par le procureur ou un maire, devra contenir, les informations qu'ils jugent nécessaires au bon déroulement du procès.
L'acte d'accusation devra toutefois obligatoirement mentionner :
- la date de mise en accusation
- les antécédents judiciaires de l'accusé en Alençon (si ceux-ci ont un rapport avec l'accusation et le délit courant).
- un résumé des faits- les preuves à charges de l'accusation
- l'article de loi violé

Art 9. Le juge et le procureur se réservent le droit de continuer le procès si l'accusé venait à fuir le Duché.

Art 10. La question préjudicielle : Un juge hésitant quand à l'interprétation de la charte du juge, l'état du droit, la peine adéquate, ... peut poser une question précise à la Cour d'Appel du Royaume par l'intermédiaire d'un courrier en fournissant l'état du dossier et lien RR du procès au procureur d'appel qui filtre les questions à sa discrétion. Si la Cour est saisie par son procureur, elle a alors 7 jours pour rendre un avis. L’avis de la Cour lie indirectement le juge de première instance car s'il ne suit pas la cour dans son verdict, il augmente les risques de révision de son jugement en cas d'appel.

Art 11. Les duels sont autorisés dans le Duché à condition que les deux parties agissent de leur plein gré en pleine connaissance de cause, et qu’ils sont d’accord avec les modalités du duel. Les deux parties devront au préalable prévenir la Justice du Duché de leurs intentions
En cas de duel par brigandage, aucune des deux parties n'aura légitimité pour demander réparation auprès de la Justice

Art 12. Tout témoignage est recevable. C’est au juge d’en estimer la véracité.
Rem : Tout faux témoignage sera considéré comme un délit et l’auteur sera poursuivi pour trouble à l’ordre public

Les preuves, par ordre décroissant de force probante :

1. Les actes juridiques se prouvent par une preuve pré-établie : l’écrit.
Deux types d’actes se distinguent : l’acte authentique rédigé par un officier compétent (Notaire, Avoué ou Juge) et signé par les contractants, il constitue une preuve absolue ; et l’acte sous seing privé qui est librement rédigé par les parties.
L'écrit, l’emporte sur les formes de preuves non écrites;

2. Autres preuves par écrit ou preuve littérale : Sous forme de screenshoot d’un tableau du jeu RR, un (des) post(s) sur le forum RR, un (des) post(s) sur un forum reconnu par l’autorité judiciaire. (Par exemple sur le forum du château comtal, ou le forum de l’armée, MP...)
MSN et MP ne sont pas reconnus comme preuves sauf accord des deux parties, et sont interdits de diffusion sous peine de mise en accusation pour diffamation, trahison ou haute trahison selon le cas.

3. L’aveu.
4. Les présomptions légales.
5. Les témoignages.
6. Les présomptions par indices.
7. Le serment.

Rem : Cependant, le juge devra toujours suivre son bon sens juridique.
Alinéa 1. L'utilisation des preuves provenant de forum annexe a ceux des RR et jugé recevable dans la mesure ou et cela par respect du droit IRL l'administrateur du forum autorise la divulgation de la dite preuve sur le forum RR ou à la cours de justice. Sans son autorisation la preuve ne peut être prise en compte

Art 13. Le juge peut prononcer des peines de substitution (Travail d'Intérêt Général à la mine ou à l'Eglise)

Art 14.Le juge peut prononcer une amende en faveur du Duché, c'est-à-dire que l’accusé est sommé d’acheter un article sur la foire ducale. L’amende à son procès sera alors déduite.

Art 15. L’inéligibilité
Art 15.1 Toute personne, reconnue coupable de haute-trahison envers le Duché de l'Alençon et non graciée par le Duc/Duchesse, pourra se voir sanctionné d'une inéligibilité d'une durée de deux mois à toutes fonctions officielles dans l'Alençon et en dehors de l'Alençon, à compter de la date de son jugement.

Art 15.2 Toute personne, reconnue coupable de trahison envers le Duché de l'Alençon et non graciée par le Duc/Duchesse, pourra se voir sanctionné d'une inéligibilité d'une durée de un mois à toutes fonctions officielles dans l'Alençon et en dehors de l'Alençon, à compter de la date de son jugement.

Art 15.3 Le registre des inéligibilités sera tenu par le Juge du Duché.