Version du 13 mars 1455

LIVRE I – LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX
Version du 13 mars 1455, par le juge Lapinus de Cardaillac

Art 1. Toute personne possédant sa propriété sur le territoire Alençonnais est considérée comme personne "habitante du Duché d'Alençon".

Art 2. Tout habitant doit obéissance et loyauté au Duc ou à la Duchesse.
En retour, le Duc ou la Duchesse doit veiller à la sécurité et à la prospérité de ses habitants et du Duché. Ils sont liés par un lien de suzeraineté.

Art 3. Tout habitant du Duché d'Alençon se doit d’avoir une conduite responsable civiquement, de se conduire en bon père (ou bonne mère) de famille, de veiller à la sécurité du duché et de ses concitoyens, et de respecter ses engagements en veillant à leur bonne réalisation.

Art 4. Tout habitant du Duché d'Alençon a le droit à la protection de celui-ci. Il a également le droit de travailler, d’acquérir de la propriété et d’adhérer à des groupes respectant les lois.

Art 5.Toute personne a le droit de circuler librement sur les terres
alençonnaises, à la condition que cette personne n'ait aucune condamnation majeure (brigandage, pillage, ...) émanant d'un autre territoire ayant signé un accord juridique avec le Duché d'Alençon, et sauf disposition contraire prise par arrêté ducal alençonnais.

Art 6.Toute personne ne possédant pas de propriété en Alençon se voit octroyer les mêmes droits lors de son passage en Alençon.

Art 7. Tout habitant ayant obtenu la citoyenneté a le droit de participer aux élections. Tout habitant à le droit de vote à toutes les élections.
Rem : Un habitant peut se voir refuser de s'inscrire à une élection, si celui-ci a été rendu inéligible.
(Rem : Un niveau 0 ne peut voter)

Art 8. Tout habitant du Duché d'Alençon se doit de connaître les lois et de s’y conformer. Toute personne de passage en Alençon se doit également de les connaître et de s'y conformer.

Art 9.Tous les Alençonnais sont égaux devant la loi.
Tout sujet du Duc d'Alençon a le droit à un procès équitable et de se faire défendre par un avocat.

Art 10.Nul ne saurait être poursuivi qu'en vertu de la loi. Nul ne saurait être condamné sans un procès équitable. Tout personne a le droit à une défense équitable.

Art 11. Tout habitant du Duché ayant subi un dommage a le droit de porter plainte et demander réparation

Art 12.Tout sujet du Duc d'Alençon dispose de la liberté d'expression, dans le strict cadre de la législation sur la diffamation et l'outrage à la Couronne, au Duché, et à ses représentants.