lenoil
Admin
Messages : 591
Date d'inscription : 26/08/2007
 | Sujet: Version du 13 mars 1455  Dim 2 Sep - 13:08 | |
| - lapinus27 a écrit:
- LIVRE II – LE DUC ET SON CONSEIL
Version du 13 mars 1455, par le juge Lapinus de Cardaillac
Op1. Le gouvernement du Duché
Art 1. Le Duché de l'Alençon est régi par un système féodal sous le couvert d'élections.
Art 2. Les citoyens du Duché élisent le conseil ducal à la proportionnelle parmi les factions en lices pour un mandat de 60 jours.
Art 3. Le Duc/Duchesse est nommé par le conseil ducal parmi ses membres pour la durée de son mandat (60 jours).
Art 4. Le Duc/Duchesse est secondé par son conseil ducal composé de 11 personnes.
Art 5. Le cumul des mandats est strictement interdit sur le territoire de l'Alençon, sauf dérogation donnée par le Duc/Duchesse.
Op2. Le Duc/Duchesse
Art 1. Après le Roy, le Duc/Duchesse est le suzerain et l’autorité suprême du Duché de l'Alençon.
Art 2. Le Duc/Duchesse est vassal du Roy de France. Il lui doit allégeance et doit mettre en oeuvre des lois qui ne contreviennent pas aux décisions royales.
Art 3. Le Duc/Duchesse est irrévocable. Il peut cependant démissionner.
La démission d'un Duc/Duchesse en exercice est régie par arrêté royal.
Un Duc/Duchesse peut être démis de ses fonctions s'il est reconnu coupable auprès de la Haute Cour de Justice.
Art 4. Le Duc/Duchesse nomme les Conseillers Ducaux aux postes clés du Duché. (cf Op3 )
Art 5.En cas d'absence prolongée d'un conseiller ayant charge, le Duc/Duchesse peut le révoquer et nommer en remplacement tout membre suppléant du Conseil Ducal. La durée de révocation est laissée à son appréciation
Art 6.En cas d'une absence prolongé du Duc, le Duc/Duchesse peut nommer en régence un membre du Conseil Ducal. Celui-ci devra être désigné à l'avance afin de ne pas perdre de temps et par souci de réactivité.
Art 7. Le Duc/Duchesse est libre de créer tout poste de fonctionnaire. Il doit cependant avoir l'accord de la majorité du Conseil Ducal et l'officialiser par une annonce comportant l'intitulé du poste et les fonctions qui en découlent.
Art 8.Le Duc d'Alençon est habilité à ordonner le bannissement d'une personne du duché, après décision de justice, lorsque le délit atteint un haut niveau d’infraction.
Art 9. Le Duc/Duchesse dispose d’un pouvoir de grâce sur l'ensemble de ses sujets.
Le pouvoir de grâce ne peut être accordé que par le Duc/Duchesse en fonction lors du délit commis.
Les demandes de grâce devront être appuyées par l'intervention d'un notable du royaume :
- un conseiller ducal de l'Alençon
- un ex-conseiller ducal de l'Alençon
- un maire en exercice dans l'Alençon
- un noble reconnu par l'hérauderie (sources officielles de la noblesse)
Art 10.Le Duc/Duchesse a le droit d'anoblir après demande auprès de la Hérauderie de France et lorsqu'il a obtenu son approbation.
Art 11.Le Duc/Duchesse a le droit de récompenser par la Croix d'or ou d'argent tout conseiller ducal ou maire méritant et de récompenser par la Croix d'argent ou de bronze tout citoyen méritant.
Art 12.Le Duc/Duchesse dispose d’un droit de veto sur toutes les décisions du conseil, mais il ne peut abuser de ce droit.
Art 13.Le Duc d'Alençon est chef des armées.
Le Duc d'Alençon est seul habilité à déclarer la guerre, avec approbation du Roy
Art 14.En temps de guerre ou de crise majeure, le Conseil peut accorder les pleins pouvoirs au Duc, après approbation par minimum 8 votes sur 12. Durant cette période, aucun haut fonctionnaire du Duc ne peut être démis de ses fonctions, excepté en cas de haute trahison.
Art 15.Le Conseil peut de décider la fermeture d’une frontière entre le Duché d'Alençon et un territoire voisin, dans le but de prévenir une attaque économique, une invasion, et d’empêcher des prévenus de quitter l'Alençon avant le verdict de leur procès.
L’annonce de la fermeture doit être faites au moins 1 jour franc (voire 2 si déplacement en cours important) sauf dans le cas d’une situation d’urgence (état de Guerre).
Op.3. Le Conseil Ducal
Art 1. Les Conseillers ducaux doivent prêter serment d’allégeance au Duc/Duchesse.
Ils ont un délai de sept jours après l'élection du Duc/Duchesse pour officialiser leur allégeance. Passé ce délai et après envoi de deux missives par le duc, tout conseiller n'ayant pas prêté allégeance peut se voir poursuivi pour Haute Trahison.
Art 2. Les postes clefs :
Le commissaire au commerce s’occupe de la gestion du commerce dans le Duché, ainsi que des biens et possessions de celui-ci. Il s’occupe également de tout ce qui a trait au commerce extérieur.
Le commissaire aux mines s’occupe de la gestion des mines et des carrières.
Le bailli s’occupe de la gestion du parc animalier et de la répartition des effectifs des mines. Il peut toutefois occuper simultanément le poste de commissaire aux mines
Le connétable est chargé du recrutement de la milice du duché, qu’il affecte soit à la protection du château soit à la protection des villages.
Le prévôt des maréchaux est chargé de veiller à la sécurité des villages du duché auquel il affecte quotidiennement un nombre de soldats pour chaque ville. Il est le chef de la police et recueille les plaintes.
Le procureur est chargé d'instruire les procès.
Le juge est chargé de rendre la justice sur le territoire selon les lois en vigueur.
Le porte parole du Duché qui a pour tâche d'annoncer les lois et décrets pris par le Conseil Ducal. Il s'occupe de la communication interne au Duché.
Le chambellan est chargé de nommer les ambassadeurs dans les provinces des Royaumes François et Anglois, ainsi que dans le Saint Empire Romain Germanique, le Heiliges Römisches Reich et le Domino Real de Aragon. Il peut être un Conseiller Ducal ou un simple citoyen alençonnais. Il est le chef de la diplomatie extérieure.
Le recteur de l’Université est chargé de planifier les cours pour les étudiants. Il peut être un membre du Conseil ou un simple étudiant alençonnais
Le capitaine est chargé de diriger l’armée régulière en coordination avec le connétable. Il doit toutefois se tenir informer des directives données par le Capitaine Royal. (Ceci est sous réserve de modification après la réforme des Domaines Royaux)
Art 3.Le Recteur n’étant pas membre du Conseil Ducal a interdiction d’accès à la salle de délibération du Conseil.
Art 4.Les postes de fonctionnaires autres que recteur et chambellan ne sont pas reconduit à la fin du mandat du Conseil sauf indication contraire de la part du Duc nouvellement élu.
Art 5. Les conseillers et les fonctionnaires peuvent démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au Duc/Duchesse, et d’obtenir son autorisation. Ils doivent prévenir le Duc trois jours avant leur démission afin de permettre de trouver un remplaçant. Si tel n’était pas le cas, ils seraient poursuivis pour Haute Trahison.
Art 6. Les fonctionnaires travaillant directement pour le duché et ayant un mandat durant plus d’une journée sont considérés comme assermentés au Duché. (Duc, conseillers, maires, lieutenants de police, sergent de polices, ambassadeurs, marchands ambulants officiel du Duché ....)
Rem : Sont exclus les fonctionnaires travaillant au contrat pour une journée (les fonctionnaires niv3 travaillant 1 journée pour la mairie)
Art 7.Les Conseillers Ducaux ne peuvent être poursuivis par le maire d’un des villages du Duché ou par leurs habitants. En cas de faute grave ou d’abus d'autorité, ils devront comparaître devant la justice du Duché et seront jugés par le Duc/Duchesse qui transmettra sa décision au Juge. La suspension du Conseiller durant le procès est laissée à la décision du Duc.
Op.4 : Réglementation au sein du Conseil
Art 1.Les votes au sein du Conseil Ducal sont ouverts aux onze conseillers plus le Duc/Duchesse.
Art 2.Les votes au sein du Conseil Ducal se déroulent sur 3 jours maximum, 7 voix sont requises pour adoption du projet.
Art 3.En cas de non respect du quorum, le vote sera prolongé sur une durée de 2 jours maximum et sera accepté à la majorité simple.
Art 4.Si le résultat du vote mène à une égalité de oui et de non, le Duc/Duchesse tranchera sur la décision.
Art 5.Les Pairs ou Intendants Royaux disposent d’un droit de regard et d’un droit à la parole sur le vote mais leur voix ne peut être prise en compte.
Art 6.De par sa présence au Conseil, chaque conseiller s’engage tacitement à se soumettre à la Charte des Conseillers.
Art 6.1.Chaque Conseiller s’engage à être présent et participer aux débats du Conseil ainsi qu’à répondre aux visiteurs à leur bureau.
Art 6.2.Chaque Conseiller s’engage à respecter le résultat des votes, à l’appliquer et à ne pas le commenter en dehors du conseil.
Chaque Conseiller souhaitant parler en son nom propre doit préciser qu’il ne parle pas au nom du Conseil.
Art 6.3.Les informations divulguées au sein du conseil sont confidentielles et seules les informations autorisées par le conseil peuvent être divulguées hors du conseil.
Art 7.Tout Conseiller enfreignant la charte des Conseillers se verra poursuivi pour Haute Trahison. | |
|
