Code pénal

LIVRE VI – CODE PENAL
Version du 24 août 1455, par je juge Mortesot

« La justice a pour but de protéger les honnêtes gens des sorciers, marauds, brigands, arnaqueurs et autres esclavagistes qui profitent de leur statut, force ou d’un quelconque avantage pour soutirer de l’argent ou des marchandises, blesser moralement ou physiquement voir tuer leurs victimes. Ainsi la justice est le garde fou garant de la liberté de chacun dans le respect de tous. » (Mortesot)

Opus 1 – Généralités

Chapitre 1 – Champ d’application du code pénal

L’accusé est présumé coupable tant qu’il n’a pas apporté la preuve de son innocence.

Nul ne peut être jugé plusieurs fois pour les mêmes événements.

Tout délit ou crime est sanctionné par une peine rendue par décision de justice provenant du juge. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l'a entraîné.

La tentative est jugée comme l’agissement lui-même, cependant la sanction peut être atténuée dans certains cas.
La participation passive ou active, directe ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit sous le même chef d’accusation que l’accusé. Ainsi, de la même manière toute personne récupérant par quelque moyen que ce soit de l'argent ou tout objet d'une personne en procès sera condamnée à la même peine qu'elle.
N’être pas l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne cependant une tempérance des peines appliquées.

Tout dommage occasionné à un tiers ou au Duché, amènera son auteur à être traduit devant les tribunaux (sauf procédure accélérée dite « à l’amiable »).
Est considéré comme « Duché » le Duc/Duchesse, les Conseillers ducaux, les maires, les personnes assermentées du Duché, l’armée, une partie substantielle de sa population, ainsi que tous les biens publics du Duché. Mais aussi ses institutions et les valeurs symboliques de celui-ci.

Les duels sont autorisés dans le Duché à condition que les deux parties agissent de leur plein gré en pleine connaissance de cause, et qu’ils sont d’accord avec les modalités du duel. Les deux parties devront au préalable prévenir la Justice du Duché de leurs intentions
En cas de duel par brigandage, aucune des deux parties n'aura légitimité pour demander réparation auprès de la Justice


Chapitre 2 – Des peines pouvant être prononcées

Art. 612-1 – De la hiérarchisation des peines
Les peines ci-dessous sont constituées des peines classiques et de peines alternatives.
Cette hiérarchisation est indicative.

1. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,…)
2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,…)
3. Sanctions de travaux d’utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l’ensemble de la communauté)
4. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
5. Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
6. Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné afin de l’amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
7. Bannissement
8. Peine capitale. (Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, c’est laissé à l’appréciation du juge.)

Art. 612-2 – De la prison
Les peines de prisons s’échelonnent de 1 à 3 jours dans la majorité des cas. Néanmoins il existe de nombreuses possibilités pour que ces peines soient augmentées selon un barème défini par la Charte des Juges :

-niveau de l'accusé 0/1 : 3 jours au max
-niveau de l'accusé 2 : 6 jours au max
-niveau de l'accusé 3 et + : 10 jours au max

Les délits permettant d’appliquer ce barème sont :

-la sorcellerie (et le multi-compte)
-la spéculation abusive à grande échelle et le pillage des finances publiques
-les crimes de sang et vol à main armée (brigandage)
-la récidive manifeste

Art. 612-3 – Des peines alternatives
Le Juge peut prononcer des peines alternatives à celle proposées classiquement par la justice (amende, prison, pendaison).
Les peines alternatives sont intéressantes dans la mesure où elles peuvent permettre aux victimes d’entres remboursées et éventuellement indemnisées. Elles permettent aussi au coupable de montrer qu’il assume ses faute ainsi que sa volonté de coopération et de repenti ce qui est tout particulièrement appréciable et est à porter au crédit moral de cette personne.
Ces peines requièrent le consentement et la volonté des parties engagées. (Ceci peut générer du RP)

Peines alternatives :
(d’après « Des Us et Coutumes du Royaume de France »( http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=6357560&sid=2e99ca02d66da8b27214b0aee2ef2a8d)
- Le Juge peut prononcer une peine de Travail d'Intérêt Général à la mine par exemple.
- Le Juge peut prononcer une peine de bannissement.
- Le Juge peut prononcer la restitution forcé d'une richesse dérobé lors d'un crime ou délit
- Le Juge peut prononcer l'embauche forcé à un salaire laissé a sa guise à l'encontre d'un esclavagiste
- Le Juge peut prononcer une interdiction de séjours ou de territoire a l'encontre d'un prévenu récidiviste jugé dangereux pour les intérêts du peuple
- Le Juge peut prononcer des peines corporelle (pilori, roue, …)
- Le Juge peut prononcer toutes peines alternatives qu’il jugera nécessaire.

Le non respect d'une peine alternative prononcé entraînera un procès pour trouble à l’ordre public par non respect d'une décision de justice. Une preuve de votre acquittement d’une peine alternative devra être apportée à la cour ou à toute autre instance de contrôle.

Art. 612-4 – De la récidive
Les peines prononcées lors d’un premier procès seront obligatoirement plus forte lors d’un procès ultérieur en cas de récidive.
Les peines ne pourront cependant pas dépasser plus de 2 fois les peines maximales en rapport avec les crimes et délits reprochés.

Opus 2 – Des crimes et délits

Chapitre 1 – Définition
C’est lors de son réquisitoire que le Procureur réclame la relaxe de l’accusé ou une peine en rapport avec les faits qui lui sont reprochés.

Selon l’acte d’accusation les peines encourues ne sont pas les mêmes et peuvent aller de l’amende symbolique à la peine de mort avec incinération de la dépouille et dissémination des cendres aux quatre points cardinaux (éradication).

Si un acte n’est pas cité expressément dans ce code pénal, cela ne représente pas un motif de relaxe et les magistrats choisiront l’énoncé du crime/délit le plus proche ce qui fera jurisprudence.

Les peines sont désignées du minimum au maximum, le Juge ayant tous loisir de choisir entre ces deux extrêmes.
Les peines de prisons prononcées seront toujours dans le respect de la « Charte du Juge » de LJS.


Chapitre 2 – De l’escroquerie
(« Soutirer quelque chose à quelqu’un de manières frauduleuses », « Tout ce qui a trait à un enrichissement indu ou à une action économique »)

Art. 622-1 – De la spéculation.
La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice.
La peine est comprise entre une amende égale au bénéfice global estimé que l’accusé est censé avoir obtenu à une amende de 10 fois ce bénéfice global, assujettis d’une peine de prison et de peines alternatives.

Art. 622-2 – De la fraude immobilière
La vente ou tentative de vente d’un terrain par une fausse annonce trompant un acheteur est une escroquerie.
Les personnes ne stipulant pas les caractéristiques du champ dans l'annonce peuvent être poursuivies pour tentative d'escroquerie.
L’amende encourue varie du prix de vente du terrain à son double et peut se voir accompagner d’une peine de prison et des peines alternatives.

Art. 622-3 – De l’usurpation du droit d’une profession
Tout achat ou vente fait par un individu, des denrées qu'il ne peut, de part sa profession ou sans autorisation, transformer lui-même en produits à valeur ajoutée est considéré comme de l’escroquerie. Concernant la vente ceci n'inclue pas les produits des "cadeaux divins" s'ils sont en petite quantité.
L'accusé pourra se voir condamné à une amende égale à la somme des denrées dont il est question à 10 fois cette somme avec une peine de prison et des peines alternatives.


Art. 622-4 – De l’importation illicite
Elle se définit comme l’introduction de produits interdits à l’importation sur le territoire alençonnais.
La peine peut varier du montant des produits dont il est question à 10 fois ce montant plus une peine de prison et des peines alternatives.

Art. 622-5 – De l’exploitation illicite des tavernes
Tout propriétaire d’une taverne et qui ne réside pas sur la commune où celle-ci est ouverte sera accusé d’escroquerie. Si le propriétaire désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ.
L'accusé pourra recevoir une amende équivalente aux frais d'ouverture d'une taverne soit 100 écus à 5 fois cette somme plus une peine de prison et des peines alternatives.


Chapitre 3 – De l’esclavagisme
(« Acte de mise en esclavage de quelqu’un qui se trouve ainsi sous la dépendance absolue, sous la domination, sous l’emprise d’un maître », « Ce qui a trait aux relations entre employeurs et employés »)

Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par l'arrêté sur les salaires sera considéré comme esclavagiste et sera traduit devant la justice du Duché.

La peine pour esclavagisme va du remboursement de la différence entre le salaire effectivement constaté et le salaire minimum obligatoire, avec en sus une amende pouvant aller jusqu’à 100 écus plus une peine de prison et des peines alternatives.
Le remboursement doit se faire sous 7 jours.


Chapitre 4 – Du trouble à l’ordre public
(« Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l’intégrité morale et/ou physique d’une personne (ou groupe) morale ou physique », « Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l’ordre public au sens large. », « Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. »)

Art. 624-1 – Des troubles dits « violents »
Art. 624-1a – Des crimes de sang
Cela correspond au meurtre d'une autre personne, l'agression d'une personne ayant entraîné la mort de celle ci.
Les peines encourues vont de la prison (conformément à la « charte du juge » de LJS) et des peines alternatives jusqu’à la pendaison.

Art. 624-1b – Du brigandage et racket
Est défini ainsi tout vol de richesse (marchandise et/ou écus) d'une autre personne par intimidation, terreur ou chantage
Ainsi, tout acte de brigandage sur les chemins de notre Duché ou de cambriolage dans un village et de racket sera passible d’une amende égale à la somme des biens volés à une amende de 1000 écus, assujettis de la restitution des biens à la victime (sous réserve de présentation de preuve de la marchandise volé) ainsi que son indemnisation à hauteur des frais de soins engagés par l’agression (remboursement des caractéristiques perdues). En sus, le coupable pourra se voir emprisonné et soumis à des peines alternatives.

Art. 624-1c – De la révolte dans une ville
Toute révolte non justifié contre une ville d’Alençon sera considérée comme un trouble à l’ordre public.
Les révoltés risquent ainsi le remboursement ou la restitution des sommes et marchandises volées à la mairie (la valeur des denrées seront calculées en fonction des prix max du marché si le contrevenant ne peut les rendre en l'état) ce à quoi s’ajoute une amende allant de 100 à 1000 écus ainsi qu’une peine de prison et des peines alternatives (excuses publique notamment)
L’incitation à la révolte est passible des mêmes peines

Art. 624-1d – Des agressions publiques
Toute agression verbale, physique ou harcèlement sur un forum (RR ou assimilé) ou dans une taverne sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Les peines vont de 1 écu à 200 écus plus des peines de prison ainsi que des peines alternatives. Dans les cas extrêmes, la mort par démembrement et dissémination aux quatre coins des royaumes peut être prononcée (éradication avec accord d’un administrateur pour l'éradication).

Art. 624-1e – De la violation de domicile et usurpation d’identité
Constitue un acte de violation de domicile l’utilisation non autorisée d’un compte par un tiers.
Constitue un acte de violation de domicile par effraction l’utilisation non autorisée d’un compte par un tiers en utilisant des méthodes de piratage actives et compromettant l’intégrité des Royaumes. [Crime IRL]
Constitue un acte de tromperie répréhensible, toute tentative de se faire passer pour un tiers en utilisant son nom [utilisation du compte dans les Royaumes ou sur le Forum] afin d’obtenir des informations privées ou d’agir publiquement à sa place.
Est considéré comme faussaire, toute personne tentant de se faire passer pour un tiers en contrefaisant sa signature [imitation du pseudonyme] afin d’obtenir des informations privées ou d’agir publiquement à sa place.
Les peines encourues vont de 50 à 1000 écus plus des peines de prison ainsi que des peines alternatives. Dans les cas extrêmes, la mort par démembrement et dissémination aux quatre coins des royaumes peut être prononcée (éradication avec accord d’un administrateur pour l'éradication).

Art. 624-1f – De l’abus de confiance
Constitue un acte d’abus de confiance, toute manipulation consciente d’un individu visant à obtenir une marchandise, un service marchand ou non marchand, d’un tiers à travers un accord privé basé sur une relation de confiance. L’abus de confiance est manifeste si l’accord est unilatéralement rompu après que l’une des deux parties se soient acquittés de sa part ou si l’accord profite expressément de son incompréhension par l’une des parties.
Le coupable risque une amende de 1 à 200 écus avec peine de prison et peines alternatives plus le paiement de 50 écus à la victime pour préjudice moral ainsi que le remboursement du bénéfice acquis par l’abus de confiance.

Art. 624-1g – De la création de groupes ou d’organisations illégales
Constitue un acte de trouble à l’ordre public la création ou l’appartenance à une milice, un syndicat ou une organisation criminelle illicite visant à déstabiliser le Duché ou critiquer ses Institutions et composants. Pour rendre ces organisations légales, elles doivent avoir reçu l’accord du Duc lors de leur création.
Les peines encourues sont de 1 à 1000 écus ainsi qu’une peine de prison et peines alternatives(le bannissement du Duché par exemple)

Art. 624-2 – Des troubles dits « administratifs »
Art. 624-2a – Du non respect d’une décision de justice
Constitue un acte de trouble à l’ordre public le non respect d’une décision de Justice.
Le paiement immédiat d’une amende ayant éventuellement fait l’objet de l’engagement.
Ceci est punissable d’une amende de 1 à 200 écus avec possibilité de peine de prison ainsi qu’une peine alternative ainsi que de la perte du bénéfice de tout sursis.

Art. 624-2b – De la violation d’un arrêté municipal ou ducal
Toute violation d’un arrêté municipal ou ducal entraînera des poursuites pour trouble à l’ordre public sauf si cela est stipulé dans le dit décret ou arrêté.
Cela ne concerne pas les cas simples de spéculation.
Les peines vont de 1 à 500 écus avec peines de prison et peines alternatives.

Art. 624-2c – De l’atteinte à la réputation d’autrui
Toute tentative de porter atteinte à la réputation d'autrui, que ce soit par des propos fondés ou non (diffamation) sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Le coupable risque une amende de 1 à 200 écus avec peine de prison et peines alternatives (excuses publiques par exemple)
A noter que toute personne portant plainte de façon exagérée et abusive pour diffamation, à l’appréciation d’un magistrat, pourra se voir poursuivi pour le même motif.

Art. 624-2d – De la perturbation du fonctionnement normal d’un marché
Toute tentative de perturbation d’un marché municipal ou ducal par la vente en grande quantité de marchandises à divers prix ou par l'inondation du marché (une grosse quantité de marchandise) par la même personne sera considérée comme trouble à l’ordre public.
Les peines encourues sont de 100 à 2000 écus d’amende avec peine de prison et peines alternatives

Art. 624-2e – De l’incivilité
Constitue un acte d’insubordination, le refus pour un citoyen de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de falsification d’indices, la réalisation, la modification ou la simple utilisation d’indices matériels modifiés et destinés à être utilisés dans un procès pour en influencer le résultat (concerne les accusés mais aussi les avocats).
Constitue un acte de faux témoignage, la tenue de propos volontairement erronés ou l’omission volontaire d’informations au cours d’un procès lors de la comparution en tant que témoin.
Ces délits d’incivilité sont passibles d’une amende de1 à 200 écus ainsi qu’une peine de prison et des peines alternatives.

Art. 624-2f – De l’hérésie
(Concordat royal)
« Le crime d’Hérésie est reconnu comme trouble à l’ordre public, car constitue un crime de lèse-majesté divine et humaine, une atteinte portée contre les fondations du pouvoir royal. Il sera jugé par un tribunal religieux qui pourra appliquer différentes punitions propres aux tribunaux religieux aristotéliciens, et prévues par le droit canon. A charge pour les religions infidèles d’agir de manière à ne pas enfreindre la dite tolérance royale.

En cas de refus d'appliquer la peine décidée par le tribunal ecclésiastique, le condamné pourra être déféré devant le tribunal temporel local, et devra se conformer à la sentence prononcée par le juge laïc, elle-même conforme à la demande de la procure Ecclésiastique.
*Appel des décisions du tribunal temporel ne pourront être interjetés que sur autorisation expresse du Primat et du Grand Aumônier royal. Le Grand Chancelier peut trancher au cas où ils n'arriveraient pas à un accord.

*Les sanctions lourdes, tels que les bûchers en place publique seront soumises à l’autorisation ducale ou comtale »

Chapitre 5 – De la trahison
(« Trahir : divulguer un secret; acte déloyal, perfide ; intelligence avec l’ennemi » ; « Tout acte commis qui porte préjudice au Duché au sens large. »)

Art. 625-1 – De la participation à une révolte contre le Duché
Constitue un acte de trahison toute participation à une révolte contre le Duché (sauf cas légitime).
Les révoltés risquent ainsi le remboursement ou la restitution des sommes et marchandises volées au Duché (la valeur des denrées seront à l’appréciation du CAC ou du Baillis en poste au moment du procès si le contrevenant ne peut les rendre en l'état) ce à quoi s’ajoute une amende allant de 200 à 5000 écus ainsi qu’une peine de prison et des peines alternatives.

Art. 625-2 – De l’usurpation de fonction ou abus de fonction pour un usage délictueux.
Entrent à titre d’exemple dans ce cadre toutes utilisations de ses fonctions officielles afin d’enrichir sa personne et/ou ses acolytes.
Passible d’une amende de 1 à 2000 écus assortie d’une peine de prison et de peines alternatives.

Art. 625-3 – De l’espionnage
Toute personne offrant à une autre personne non autorisée ou à un autre Duché/Comté des informations classées confidentielles ou visant à la sécurité du Duché se verra considéré comme traître.
La peine pourra comprendre une amende de 100 à 1000 écus ainsi qu’une peine de prison et peines alternatives. Le bannissement ou la peine de mort pourra être prononcée dans les cas graves.

Art. 625-4 – De la corruption et du chantage
Toute personne tentant d’infléchir l’action d’un fonctionnaire Alençonnais en faisant des offrandes (corruption de fonctionnaire), ou en menaçant celui-ci, sera considéré comme traître.
Toute personne tentant de faire du chantage sur un membre du gouvernement, sera considérée comme traître.
Les peines seront constituées d’une amende de 1 à 200 écus ainsi qu’une peine de prison et peines alternatives.

Art. 625-5 – Du refus de se plier à une décision du Conseil
Tout personne résidente en Alençon et refusant de se soumettre à une décision du conseil Ducal se verra considéré comme traître.
Une amende de 1 à 200 écus ainsi qu’une peine de prison et peine alternative pourra être prononcée.

Art. 625-6 – Crime de sang
Crime de sang sur un conseiller en fonction.
Passible prison et peines alternatives ainsi qu’une amende de 1 à 500 écus. La peine de mort peut être appliquée dans ce cas.

Art. 625-7 – De l’inéligibilité
Toute personne, reconnue coupable de trahison envers le Duché de l'Alençon et non graciée par le Duc, pourra se voir sanctionnée d'une inéligibilité à toutes fonctions officielles pour le compte du Duché d’Alençon d'une durée de un mois, cela à compter de la date de son jugement. (Le registre des inéligibilités sera tenu par le Juge du Duché)


Chapitre 6 – De la haute trahison
(« Une action de haute trahison en est un crime qui consiste en une extrêmement déloyauté à l'égard du Duché ou de son dirigeant. Les exemples de haute trahison les plus connus sont : participer à une guerre contre son propre Duché, tenter un coup d'État (révolte contre le Duché) et tenter d'assassiner le dirigeant (Duc) du Duché. » ; « Tout acte commis par une personne physique ou morale portant un préjudice ayant un caractère grave et exceptionnel au Duché au sens large. »)

Art. 626-1 – De l’appel à la révolte contre le Duché
Constitue un acte de haute trahison que d’appeler, d’inciter, d’entrainer, pousser, contraindre à commettre une révolte contre le Duché d’Alençon, de façon illégitime.
Peine encourue : le remboursement ou la restitution des sommes et marchandises volées au Duché (la valeur des denrées seront à l’appréciation du CAC ou du Baillis en poste au moment du procès si le contrevenant ne peut les rendre en l'état) ce à quoi s’ajoute une amende allant de 200 à 5000 écus ainsi qu’une peine de prison et des peines alternatives.
Le bannissement et la peine de mort pourront être appliqués.

Art. 626-2 – De la négligence, usurpation ou abus de fonction
Implique d’entraîner la mort ou des problèmes particulièrement grave dans le Duché.
Concerne les conseillers, les maires, le Duc ou tout autre fonctionnaire du Duché.
Les peines encourues relèvent de l’amende de 50 à 1000 écus avec peines de prison et peines alternatives ainsi que le bannissement et la mort.

Art. 626-3 – De l’espionnage et de la guerre
Tout fonctionnaire du Duché divulguant des informations classées confidentielles dont il aurait la connaissance se verra considéré comme Haut Traître.

Tout habitant d’Alençon participant à une guerre contre son Duché en divulguant des informations ou en prenant part directement ou indirectement contre Alençon sera considéré comme haut traitre.

Les peines encourues relèvent de l’amende de 50 à 1000 écus avec peines de prison et peines alternatives ainsi que le bannissement et la mort.

Art. 626-4 – Du crime de sang
Toute atteinte à l’intégrité physique d’un Duc en fonction en dehors de tout cadre légal sera considérée comme de la haute traitrise.
La peine encourue est une amende de 100 à 500 écus, la prison et peines alternatives ainsi que le bannissement et la mort.

Art 626-5 – Inéligibilité
Toute personne, reconnue coupable de haute-trahison envers le Duché de l'Alençon et non graciée par le Duc/Duchesse, pourra se voir sanctionné d'une inéligibilité d'une durée de deux mois à toutes fonctions officielles dans l'Alençon et en dehors de l'Alençon, à compter de la date de son jugement.


Chapitre 7 – De la sorcellerie
(« Pratique occulte visant à agir mystérieusement sur les êtres et les choses » ; « Tout ce qui a trait au droit canon. » (Droit de l’Eglise))

« L’unicité de l’âme [joueur], de l’esprit et du corps [compte] ne saurait connaître d’exception. Toute manipulation de ces éléments est un crime contre la communauté. [un joueur ne peut avoir qu’un et un seul compte] et des poursuites pour Sorcellerie seront entamées. » D’après la Charte des Juges

- Double compte dans la même ville
- Utilisation d'un deuxième corps à des fins criminelles
- Utilisation de dons d’ubiquité pour entretenir plusieurs propriétés et profiter de l’enrichissement ou de l’appui politique consécutifs.

La peine encourue est la mort par bucher avec dissémination des cendres aux quatres points cardinaux des royaumes (éradication de tous les comptes utilisés sauf un (Un administrateur étant le seul à pouvoir complètement éliminer un joueur))

(Voir la « Charte du juge » de LJS : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=34379)

Opus 3 – De l’application des peines

Chapitre 1 – Des amendes
Quoiqu’il arrive, l’amende est automatiquement appliquée, que le coupable soit encore ou non sur le territoire du tribunal, qu’il ait assez d’argent sur lui ou non. Dans ce cas les sommes dues lui seront imputées en négatif et remboursées au fur et à mesure des rentrées d’argent du coupable.
A noter que les amendes partent directement dans les caisses du Roy et non au Duché ni aux victimes.
Aussi, le juge peut prononcer une amende en faveur du Duché, c'est-à-dire que l’accusé est sommé d’acheter un article sur la foire ducale. L’amende à son procès sera alors déduite.

Avant de rendre un jugement, le Juge peut informer le prévenu de sa peine (amende) et lui proposer une transaction consistant en l'achat d'un produit surtaxé à hauteur de 70 à 90% de l'amende, soit sur le marché ducal (taxe déduite), soit au Maire de sa ville.
Le jugement prononcé au tribunal ne sera alors accompagné que d'une peine d'un écu.

Chapitre 2 – De la fuite de l’accusé
Bien souvent les accusés préfèrent fuir le duché dans lequel ils sont mis en procès.
Pour commencer il est à rappeler que c’est à l’accusé de prouver son innocence donc ne pas se présenter signifie automatiquement sa culpabilité, ensuite, fuir la justice est un délit.
Les accusés verront leurs peines doublées car le Juge et le Procureur se réservent le droit de continuer le procès même si l'accusé venait à fuir le Duché.
Il est important de noter que les peines de prisons s’appliquent dans le Duché dans lequel se trouve le coupable, cela même si la condamnation et issu d’un tribunal d’un autre Duché. Aussi il est illusoire de chercher à fuir la justice et son procès.
Si un accusé domicilié dans autre Duché venait à s’enfuir ne permettant pas alors un procès en Alençon, tout pourra être mis en œuvre pour faire poursuivre l’accusé, au nom du Duché d’Alençon, par les instances judiciaires des autres Duchés grâce aux des traités de coopérations judiciaires.

Chapitre 3 – De la peine de mort
Pour les cas les plus graves ou en cas de crime de sang, le juge peut prononcer la sentence de mort à l'encontre d'un personnage. La peine de mort pourra être commuée en une peine corporelle avec graves séquelles dans le cas ou le coupable se repent.
HRP : La peine de mort sera prononcée pour les joueurs qui acceptent de laisser leur personnage mort après leur mort (Cela mènera à l’éradication du personnage) ou une éradication sera de suite prononcée (avec l’accord des administrateurs).
Les personnes ne désirant pas voir leur personnage mourir d’un point de vue RP mais méritant quand même une peine de mort, verront la peine de mort notifiée « commuée en une peine corporelle grave » qui se répercutera sur les caractéristiques du personnage. (-10 à chaque caractéristique qui correspond à une mort IG mais pas RP).