Les lois

LIVRE IV – LES LOIS
Version du 13 mars 1455, par le juge Lapinus de Cardaillac

Art 1. Le Duc/Duchesse et le Conseil disposent du pouvoir législatif.
Ils peuvent voter des lois et des décrets ducaux qui sont applicables à toutes les personnes présentes dans le duché, sauf si stipulé contraire.

Art 2. Le Duc/Duchesse et le Conseil peuvent abroger une loi ou amender une ancienne loi.

Art 3. Le Duc/Duchesse peut prendre seul la décision de promulguer un décret si une situation l’exige. Toutefois le conseil réuni en assemblée extraordinaire peut faire appel à l'arbitrage royal (chancellerie) si les décrets lui semblent contrevenir à la loi royale.

Art 4. Toute loi édictée par le Roy de France s’applique de plein droit dans le duché d'Alençon et prévaut sur les lois ducales.

Art 5. Les lois sont applicables un jour ouvrable après leur promulgation sauf en cas de stipulation contraire.

Art 6. Les lois ne sont pas rétroactives sauf si cela est stipulé dans une loi.

Art 7. Les nouvelles lois et décrets doivent être communiqués auprès des maires par le porte-parole du Duché ou par le Duc/Duchesse lui-même et doivent faire l’objet d’une publication en mairie, ainsi qu’être publiées aux yeux de tous. (HRP : la gargote et la halle de chaque ville)

Art 8. La loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Art 9. Chaque citoyen est en mesure de pouvoir proposer une loi.
Celle ci devra être déposée auprès de l'Assemblée Populaire si celle ci existe et devra être discutée et votée par le Conseil Ducal dans un délai de 7 jours sans quoi la proposition de loi sera rejetée.