Des libertés et des droits fondamentaux

Admin Messages : 591 Date d'inscription : 26/08/2007

Citation :: LIVRE I – DES LIBERTES ET DES DROITS FONDAMENTAUX
version du 10 mars 1456

Art. 1-1. Toute personne ayant son domicile sur le territoire alençonnais est considérée comme un habitant du Duché d'Alençon.

Art. 1-2. Tout habitant doit obéissance et loyauté au Duc ou à la Duchesse.
En retour, le Duc ou la Duchesse doit veiller à la sécurité et à la prospérité de ses habitants et du Duché. Ils sont liés par un lien de suzeraineté.

Art. 1-3. Tout habitant du Duché d'Alençon a le droit à la protection de celui-ci. Il a également le droit de travailler, d’acquérir de la propriété et d’adhérer à des groupes respectant les lois.

Art. 1-4.Toute personne a le droit de circuler librement sur les terres alençonnaises, à la condition que cette personne n'ait aucune condamnation majeure (brigandage, pillage, ...) émanant d'un autre territoire ayant signé un accord juridique avec le Duché d'Alençon, et sauf disposition contraire prise par le Duc ou la Duchesse.

Art. 1-5.Toute personne n’ayant pas son domicile en Alençon se voit octroyer les mêmes droits lors de son passage dans le duché.

Art. 1-6. Toute personne ayant une propriété dans le Duché d’Alençon possède le droit de vote pour les élections ducales et municipales et est donc considérée comme un électeur.
Tout électeur a le droit de se porter candidat aux élections ducales et municipales, à condition qu’il ne possède pas de casier judiciaire.
Une commission de trois membres du Conseil ducal permet de lever l'inéligibilité due à un casier judiciaire non-vierge. Les membres de cette commission sont le porte-parole, le juge et le prévôt des maréchaux. En cas de défection éventuelle de l'un de ces trois membres, le Duc le remplacera. Cette commission devra répondre dans un délai de quatre jours à toute demande et prend ses décisions à la majorité simple.

Art. 1-7. Tout habitant du Duché d'Alençon se doit de connaitre les lois et de s’y conformer. Toute personne de passage en Alençon se doit également de les connaitre et de s'y conformer.

Art. 1-8.Tous les habitants du Duché d’Alençon sont égaux devant la loi.
Tout habitant du Duché d'Alençon a le droit à un procès équitable et de se faire défendre par un avocat.

Art.1-9. Nul ne saurait être poursuivi qu'en vertu de la loi et ne saurait être condamné sans un procès équitable. Tout accusé a le droit de produire une défense dans la mesure où il est de sa charge de démontrer son innocence étant présumé coupable lors de sa mise en accusation.

Art. 1-10. Tout habitant du Duché ayant subi un dommage a le droit de porter plainte et demander réparation

Art. 1-11.Tout habitant du Duché d'Alençon dispose de la liberté d'expression, dans le strict cadre de la législation sur la diffamation et l'outrage à la Couronne, au duché, et à ses représentants.